L'apprentissage
Quel statut pour l’apprenti ?
- L’apprenti est un jeune travailleur, titulaire d’un contrat de travail d’une durée au moins égale à la formation, qui donne à l’apprenti le statut de travailleur, le droit d’un salaire et lui permet de suivre une formation professionnelle par alternance.
- Le temps consacré à sa formation est compris dans le temps de travail, et est rémunéré.
- L’apprenti bénéficie des mêmes droits (notamment congés, protection maladie, maternité, accidents du travail) que les salariés de l’entreprise :
– cinq semaines de congés payés/an ;
– congé supplémentaire de cinq jours ouvrables ;
– couverture sociale “maladie, accident du travail…” assurée par la Caisse d’Assurance Maladie dont il relève ;
– maintien des allocations familiales, sous réserve que son salaire ne dépasse pas 55% du SMIC.
- Il est soumis à la visite médicale d’embauche obligatoire.
- En cas d’échec à l’examen, l’apprenti a la possibilité de proroger son contrat de travail, avec le même employeur ou en changeant d’entreprise.
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Apprendre autrement
- L’apprentissage est une formation en alternance qui a pour but de donner à des jeunes, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique.
- Il fait l’objet d’un contrat de travail écrit conclu entre l’apprenti et l’employeur. Il fixe les droits et devoirs des trois acteurs : apprenti, UFA et entreprise.
Les entreprises concernées
Toute entreprise relevant du secteur sanitaire et social, public, privé, ou associatif (crèches, écoles, MAM,…).
Les aides à l’apprentissage pour l’entreprise
- Exonération des charges sociales
Pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle en fonction des effectifs de l’entreprise. Cette exonération peut-être totale ou partielle.
L’entreprise qui emploie un apprenti pendant plus d’un mois peut bénéficier d’un crédit impôt.
- Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
Une aide de financement est à demander auprès des services de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH).